La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé aux conditions particulières, sans qu’il soit besoin de donner congé.
La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.
Le locataire effectuant une réservation en ligne, signe et renvoie au bailleur le contrat accompagné impérativement du montant de la réservation indiqué aux conditions particulières.
Le solde de la location sera à verser 1 semaine avant l’arrivée et le dépôt de la garantie est payable à la remise de clés, dès l’arrivée. Nature de l’engagement : lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement du bailleur et du locataire est définitif. En conséquence, si l’une des parties refuse d’exécuter ses obligations, l’autre partie peut en demander l’exécution forcée ou la réparation.
Toute annulation devrait être notifiée par écrit. Les sommes versées lors de la réservation constitue un acompte et non des arrhes.
– Annulation plus de 100 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées
– Annulation entre 100 et 15 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total de la location reste acquis au bailleur.
– Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : 100 % du montant de la location reste acquis au bailleur.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours, afin de confirmer la bonne réception des fonds sur le compte du bailleur. En cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation de la part du bailleur, celui-ci s’engage à rembourser intégralement les sommes versées par le locataire.
Le montant du loyer, des taxes (taxe de séjour, …) et charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués dans les conditions particulières.
Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur ou de son représentant une somme dont le montant est défini aux conditions particulières, à titre de dépôt de garantie, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres
garnissant les lieux loués.
Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abimé devra être remplacé ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige, même si le montant dépasse le montant du dépôt de garantie.
Ce dépôt de garantie, non productif d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d’une partie du loyer.
Après restitution des clés, en l’absence de dégradation constatée dans l’état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera intégralement restitué dans un délai d’une semaine.
A défaut, le dépôt de garantie sera restitué déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 15 jours qui suivent le départ du locataire.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire.
Les éventuelles difficultés de fonctionnement : chauffage, eau chaude, … de même que les services publics : eau, EDF, Gaz, Téléphone, ne justifient pas une réduction de loyer ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte , être occupés par un nombre de personnes supérieur à huit (AJA ALLA ROLLA) ou quatre (AMMARE), sauf accord préalable du bailleur. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.
Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance notoirement comme contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses effets personnels que pour les risques locatifs et le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, en et justifier à première réquisition du bailleur.
Le locataire prendra toutes précautions contre les risques d’accident pouvant survenir du fait de la piscine, en particulier avec les enfants.
Le locataire est tenu de :
– n’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
– ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
– occuper les lieux personnellement et ne pouvoir, en aucun cas, sous louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du bailleur.
– ne pouvoir, sous aucun prétexte, entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
– ne faire aucune modification, ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
– en plus des restrictions de l’article 7, n’introduire aucun animal dans la propriété et les locaux loués.
– Laisser exécuter, pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet le report.
– entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparation locative en fin de jouissance.
– informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– répondre des dégradations et pertes qui arrivent de son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison, pendant la jouissance du local à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celles des personnes ses désignées.
– prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée.
Le bailleur et tenu de :
– délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– assurer au locataire la jouissance paisible des lieux et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.
– Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location ; tous les travaux entraineront dédommagement du locataire pour les troubles de la jouissance subis.
– assurer les prestations offertes.
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées aux conditions particulières.
